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Bâtiments et construction :
(bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
+1 autre projet
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
  • Agence technique départementale du Gard
Gard

Oui
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine dans les pôles de centralité 		Aménagement d’une aire de jeux
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+4 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...) 		Construction d’un éclairage public
  • Territoire d'Energie Alsace
Territoire d'Energie Alsace

Oui
Rénover l'éclairage public 		Rénovation de l’éclairage public
  • Territoire d'Energie Alsace
Territoire d'Energie Alsace

Oui
Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer
  • ADEME
France

Oui

Oui
Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_52_53_75_76_84_94

Oui

Oui
Investir dans l'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
  • Territoire d'énergie Mayenne
Mayenne

Oui
Bénéficier du Service public régional de l’orientation et de l’évolution professionnelle sur les formations et les métiers
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer des expérimentations de services numériques culturels innovants 		Déployer les équipements numériques
  • Ministère de la Culture
Hauts-de-France

Oui
Mettre en valeur le patrimoine local
  • Soissonnais (PETR)
PETR du Soissonnais Valois

Oui

 31/12/27
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+6 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics +1 autre projet

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +4 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine dans les pôles de centralité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création d’une voie douce / piste cyclable +5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’un éclairage public

Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Alsace

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénovation de l’éclairage public

Rénover l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Alsace

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

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Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Construction d’un éclairage public

Investir dans l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier du Service public régional de l’orientation et de l’évolution professionnelle sur les formations et les métiers

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Développer des expérimentations de services numériques culturels innovants

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Mettre en valeur le patrimoine local

Porteur d’aides

  • Soissonnais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +6 autres projets

Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028

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