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Territoire

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cohésion sociale

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des opérations de réhabilitation de logements	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants	Création de logements sociaux	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire	Création de logements sociaux	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Développer un territoire inclusif et cohésif	Aménagement d’une aire de jeux Création de jardins partagés +5 autres projets	PETR Centre-Cher	PETR CENTRE-CHER	Oui			31/12/27
Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux	Création de logements sociaux Isolation du bâtiment	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Vienne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Corrèze			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Haute-Vienne			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Deux-Sèvres			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Gironde			Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente-Maritime			Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais	Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)	Nord, Pas-de-Calais et Somme			Oui

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Création de logements sociaux

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Aménagement d’une aire de jeux
Création de jardins partagés
+5 autres projets

Développer un territoire inclusif et cohésif

Porteur d’aides

PETR Centre-Cher

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2027

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Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment

Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)

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Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)

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Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)

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Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)

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Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

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Conseil départemental des Landes

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Aide financière

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Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

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Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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