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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	ADEFPAT (Privé)	Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn,...			Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France			Oui
Fonds Départemental de développement (F2D)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs	Isolation du bâtiment Mise en place d’un commerce de proximité	Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord	CC La Rochefoucauld porte du Périgord	Oui
Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui		Oui	31/12/27
Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir le commerce rural de proximité	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais	Création de logements sociaux Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence	Alpes-de-Haute-Provence			Oui
Soutenir le commerce rural	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

ADEFPAT (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Porteur d’aides

Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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