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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Rendre accessibles les bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie
Aude

Oui
Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres d'agriculture
France

Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris

Oui
Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs 		Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord
CC La Rochefoucauld porte du Périgord

Oui
Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux 		Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
  • Banque des Territoires
France

Oui
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
  • Banque des Territoires
France
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
Var

Oui

Oui

 01/09/26
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer des investissements pour la transition énergétique : réseaux de chaleur, production d'énergies renouvelables et rénovation globale

Porteur d’aides

  • Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Isolation du bâtiment

Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire

Porteur s d’aides

  • Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
  • Agence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2023
  • Échéance : 01/09/2026

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