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Gestion des déchets, BAV PAV, Collecte des déchets, Point d’apport volontaire, borne d’apport volontaire, conteneur, déchets verts, gestion des déchets, recyclage, réemploi, réutilisation, économie circulaire, détritus, poubelle, déchet, composteur, compost, compostage, tri

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Mener des études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)		Banque des Territoires	France
Généraliser le tri à la source des biodéchets		Conseil régional d'Occitanie Ademe — Direction régionale — Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers		ADEME	France	Oui
Promouvoir une meilleure prévention et gestion des déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique		ADEME	France	Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage		ADEME	France	Oui
Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage		ADEME	France	Oui
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Soutenir l'extension des consignes de tri		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Favoriser l'économie circulaire sur un territoire		Chambres d'agriculture	France			Oui
Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)		Cerema	France			Oui
Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)		Cerema	France			Oui

Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Mener des études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Généraliser le tri à la source des biodéchets

Porteur s d’aides

Conseil régional d'Occitanie
Ademe — Direction régionale — Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

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Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Promouvoir une meilleure prévention et gestion des déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les études préalables aux investissements de recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'extension des consignes de tri

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser l'économie circulaire sur un territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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