Subvention
Participation plafonnée à 30% ou 40% selon la nature des dépenses
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Préserver et gérer les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Nom initial de l’aide
« Aide aux études, travaux de restauration écologique, … / salaires, déplacements, communication, … sur ces espaces naturels sensibles (ENS) »
Description
Dépenses éligibles :
- Investissement : Matériels, études, travaux de restauration écologique
- Fonctionnement : Salaires, déplacements, communication.
Subventions aux associations aux établissements publics et aux collectivités (Fonctionnement)
Publics concernés :
communes ou groupement de communes, autres personnes publiques (chambre d'agriculture, CBNMC, PNR, ONF, ...), Associations agrées pour l'environnement
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
DD Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Jacques Grimaud
Email : jacques.grimaud@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.43.56