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Lavercantière (Commune) - 46340

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Financer des festivals d'arts de la scène		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Accompagner le développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (REALIS)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Développer un service territorial innovant		Banque des Territoires	France
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées		Banque des Territoires	France		Oui
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social		Banque des Territoires	France			Oui
Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS		ADEME	France	Oui		Oui	15/02/27
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Développer la filière bois et matériaux biosourcés		Bpifrance	France	Oui
Généraliser le tri à la source des biodéchets		Ademe — Direction régionale — Occitanie Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Financer des festivals d'arts de la scène

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 3%

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (REALIS)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Récurrence

Ponctuelle

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un service territorial innovant

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/04/2025
Échéance : 15/02/2027

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer la filière bois et matériaux biosourcés

Porteur d’aides

Bpifrance

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Généraliser le tri à la source des biodéchets

Porteur s d’aides

Ademe — Direction régionale — Occitanie
Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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