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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Être accompagné dans l’application du droit du sol
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane 		Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Soutenir la résorption de l’habitat indigne
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être 		Gestion d'une base nautique
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable 		Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé) 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Réhabiliter les réseaux d'eau 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Aider les collectivités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans la transition énergétique
  • EU City Facility
  • Commission européenne
France

Oui

Oui

 21/12/26
Accompagner la création, l’extension ou la modernisation des locaux professionnels
  • CC du Quercy Caussadais
CC du Quercy Caussadais

Oui
Être accompagné pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification d'un foncier public au service de l’intérêt général 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets
  • Atelier Quartier Libre (Privé)
Pays de la Loire

Oui
Accompagner l'aménagement d’une cour d’école 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre
  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • +6 autres
 Bourgogne-Franche-Comté

Oui
TREMPL'IN : la formation, un tremplin vers l'insertion 		Île-de-France

Oui

 15/12/26
Apporter une solution d'accompagnement et renforcer notre engagement sur la transition énergétique 		Gard

Oui

 31/10/26
Appel à manifestation d'intérêt pour l’expérimentation d'ouverture de flottes en autopartage
  • ADEME
France

Oui

 16/11/26
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans l’application du droit du sol

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les réseaux d'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019

Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019

Aider les collectivités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans la transition énergétique

Porteur s d’aides

  • EU City Facility
  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture prochaine de l’aide !
  • Ouverture : 26/10/2026
  • Échéance : 21/12/2026

Accompagner la création, l’extension ou la modernisation des locaux professionnels

Porteur d’aides

  • CC du Quercy Caussadais

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Être accompagné pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification d'un foncier public au service de l’intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

  • Atelier Quartier Libre (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

Accompagner l'aménagement d’une cour d’école

Aide payante

Porteur s d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre
  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
  • +6 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

TREMPL'IN : la formation, un tremplin vers l'insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15/10/2026
  • Échéance : 15/12/2026

J-14 Apporter une solution d'accompagnement et renforcer notre engagement sur la transition énergétique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 24/09/2026
  • Échéance : 31/10/2026

J-30 Appel à manifestation d'intérêt pour l’expérimentation d'ouverture de flottes en autopartage

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/09/2026
  • Échéance : 16/11/2026

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