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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la résorption de l’habitat indigne
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être 		Gestion d'une base nautique
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
FOND SOCIAL EUROPEEN+ (FSE+) – Dialogue structuré avec des personnes ayant vécu l'expérience de la pauvreté – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 29/10/26
EU BODIES AND AGENCIES – Recherche et analyse de la jurisprudence relative à la protection internationale et à l'enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l'EUAA (recueil de jurisprudence en matière d'asile) – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 30/09/26
EU BODIES AND AGENCIES – Assistance scientifique et technique sur une activité de prospective dans le domaine de la santé des végétaux pour renforcer la préparation aux crises sur le territoire de l'UE – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 07/10/26
Tarification solidaire de la restauration scolaire des lycées
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
SOCPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 12/11/26
HORIZON EUROPE – Défis EIC Pathfinder 2026 – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 28/10/26
Développer les infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels)
  • GIP l'Europe à Mayotte
Mayotte

Oui

 04/12/26
Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

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FOND SOCIAL EUROPEEN+ (FSE+) – Dialogue structuré avec des personnes ayant vécu l'expérience de la pauvreté – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2026
  • Échéance : 29/10/2026

J-13 EU BODIES AND AGENCIES – Recherche et analyse de la jurisprudence relative à la protection internationale et à l'enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l'EUAA (recueil de jurisprudence en matière d'asile) – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 25/06/2026
  • Échéance : 30/09/2026

J-20 EU BODIES AND AGENCIES – Assistance scientifique et technique sur une activité de prospective dans le domaine de la santé des végétaux pour renforcer la préparation aux crises sur le territoire de l'UE – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/07/2026
  • Échéance : 07/10/2026

Tarification solidaire de la restauration scolaire des lycées

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Récurrente

SOCPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/09/2026
  • Échéance : 12/11/2026

HORIZON EUROPE – Défis EIC Pathfinder 2026 – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/07/2026
  • Échéance : 28/10/2026

Développer les infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels)

Porteur d’aides

  • GIP l'Europe à Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 54%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/09/2026
  • Échéance : 04/12/2026

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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