4406 résultats de recherche :

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Dordogne		Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente		Oui
Contribuer au développement local	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Aider les acquisitions foncières et immobilières	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Lot et Garonne hors CA Agen		Oui
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/24
Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/24
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui	Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +5 autres projets	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne		Oui
Instruire les acte d'urbanisme	Acquisition d'une parcelle Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +9 autres projets	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres	Acquisition de véhicule décarboné	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau	Acquisition de véhicule décarboné	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Contribuer au développement local

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +10 autres projets

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Aider les acquisitions foncières et immobilières

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2022
Échéance : 31/12/2024

Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/04/2022
Échéance : 31/12/2024

Acquisition d'une parcelle

Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 42%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +5 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Nature de l’aide

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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