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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
  • Banque des Territoires
France
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Accompagner le déploiement de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
  • Cerema
Agglomérations des Zones à faibles ém...

Oui

 31/12/24
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes Acquisition d'une parcelle
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives Aménagement d’une aire de jeux
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Leyton (Privé)
France

Oui

Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Finistère

Oui
Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets d’investissement en faveur des équipements sportifs (FDES) Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics Construction d’un gymnase
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

 15/12/24
Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)
Eure

Oui
Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie Construction d’une école
Mise en place d’un réseau de chaleur
+2 autres projets
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​ Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Favoriser le développement de la pratique culturelle et artistique Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles Création d’une crèche
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Engager une démarche qualité environnementale dans les structures petite enfance Création d’une crèche
  • Label Vie
France

Oui

 31/12/24
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Installation de bornes électriques

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions

Accompagner le déploiement de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

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Aménagement d’une aire de jeux Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +1 autre projet

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +5 autres projets

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets

Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets d’investissement en faveur des équipements sportifs (FDES)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Isolation du bâtiment +2 autres projets

J-23 Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 19/01/2023
  • Échéance : 15/12/2024
Construction d’une école Rénovation énergétique école

Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables

Porteur d’aides

  • Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école Mise en place d’un réseau de chaleur +2 autres projets

Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Favoriser le développement de la pratique culturelle et artistique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche

Engager une démarche qualité environnementale dans les structures petite enfance

Aide payante

Porteur d’aides

  • Label Vie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 19/01/2024
  • Échéance : 31/12/2024

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