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Commerce & Industrie

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Favoriser la compétitivité des sociétés de production indépendantes
  • Commission européenne
Europe

Oui

 05/12/24
Promouvoir la coopération transfrontalière entre les États membres dans le domaine du développement et de l'exploitation rentable des sources d'énergie renouvelables
  • Commission européenne
Europe

Oui

 16/01/25
Soutenir financièrement les propriétaires bailleurs
  • Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
CA de Nîmes Métropole 31/12/24
Être accompagné dans le développement des villes Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Préparer un projet de maitrise foncière Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

 31/12/28
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Développer l'offre de logements Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Recycler une friche Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Bénéficier d’une analyse foncière Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+14 autres projets
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+6 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Valoriser vos économies d'énergie avec les CEE Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+4 autres projets
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var 31/12/25
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • +72 autres
 France

Oui
Soutenir l'hôtellerie de plein air de tourisme Construction d'une piscine
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Réaliser des études de faisabilité d'énergie renouvelable thermiques Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+11 autres projets
  • Ademe — Direction régionale — Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui

Oui

 31/12/24

J-11 Favoriser la compétitivité des sociétés de production indépendantes

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/10/2024
  • Échéance : 05/12/2024

Promouvoir la coopération transfrontalière entre les États membres dans le domaine du développement et de l'exploitation rentable des sources d'énergie renouvelables

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 22/10/2024
  • Échéance : 16/01/2025

Soutenir financièrement les propriétaires bailleurs

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2024
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +17 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Développer l'offre de logements

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d'une piscine +14 autres projets

Soutenir des projets d'intérêt local s’inscrivant dans les priorités régionales et nécessaires à l’équilibre territorial des Pays de la Loire

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/02/2023
  • Échéance : 31/12/2025
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports +6 autres projets

Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’un gymnase +12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +4 autres projets

Valoriser vos économies d'énergie avec les CEE

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2025
Construction d'une piscine Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

  • CAUE de la Vendée
  • CAUE de Guadeloupe
  • CAUE du Pas-de-Calais
  • +72 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine

Soutenir l'hôtellerie de plein air de tourisme

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +11 autres projets

Réaliser des études de faisabilité d'énergie renouvelable thermiques

Porteur s d’aides

  • Ademe — Direction régionale — Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024

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