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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art 		Entretien des ponts
  • Cerema
France

Oui
Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée) 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) 		Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui
Accompagner les professionnels en compte propre (artisans, commerçants, collectivités) à migrer vers des pratiques logistiques mutualisées et durables
  • La Fabrique de la Logistique (Privé)
France 31/12/26
Bénéficier du Label de la Fondation du patrimoine pour financer un projet de restauration 		Restauration du patrimoine religieux
  • Fondation du Patrimoine (Privé)
France

Oui
Développer la cyclologistique
  • Les Boîtes à Vélo (BAV-F)
France 01/07/27
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
  • Cerema
  • ROZO (Privé)
  • Logistic Low Carbon (Privé)
France

Oui

 31/12/26
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43) 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

 31/12/27
Aider les associations de prévention routière
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
  • SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Mobiliser les acteurs de vos territoires et créer des projets collectifs résilients, durables et ancrés localement !
  • Makesense (Privé)
France

Oui
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Encourager le développement de l'agriculture biologique dans le département des Landes
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Aider au premier équipement culturel (achat de matériels)
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Entretien des ponts

Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée)

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les professionnels en compte propre (artisans, commerçants, collectivités) à migrer vers des pratiques logistiques mutualisées et durables

Porteur d’aides

  • La Fabrique de la Logistique (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/09/2024
  • Échéance : 31/12/2026

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Restauration du patrimoine religieux

Bénéficier du Label de la Fondation du patrimoine pour financer un projet de restauration

Porteur d’aides

  • Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer la cyclologistique

Porteur d’aides

  • Les Boîtes à Vélo (BAV-F)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2023
  • Échéance : 01/07/2027

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

Porteur s d’aides

  • Cerema
  • ROZO (Privé)
  • Logistic Low Carbon (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 13/01/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Aider les associations de prévention routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD

Porteur d’aides

  • SG-Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser les acteurs de vos territoires et créer des projets collectifs résilients, durables et ancrés localement !

Aide payante

Porteur d’aides

  • Makesense (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Encourager le développement de l'agriculture biologique dans le département des Landes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 22%

Récurrence

  • Permanente

Aider au premier équipement culturel (achat de matériels)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 27%

Récurrence

  • Permanente

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