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Épinac (Commune) - 71360

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles		ADEME	France	Oui		Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)		Agences d'urbanisme	France			Oui
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial		Banque des Territoires	France		Oui
Développer les usages innovants du numérique	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui			02/01/27
Soutenir les investissements de replantation / complantation de ceps de vigne		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/27
Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement des eaux de pluie		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/27
Soutenir l'installation des vétérinaires en Saône-et-Loire		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/28
Accompagner les vétérinaires exerçant en rural		Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui			31/12/28
Engager une démarche de résilience sur votre territoire		Cerema	France			Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France			Oui
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui		Oui
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)		Cerema	France			Oui
Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gérer les pollutions à l’ozone et sectorielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Déployer les équipements numériques

Développer les usages innovants du numérique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 02/01/2027

Soutenir les investissements de replantation / complantation de ceps de vigne

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 28/03/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement des eaux de pluie

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/07/2024
Échéance : 31/12/2027

Soutenir l'installation des vétérinaires en Saône-et-Loire

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 29/06/2023
Échéance : 31/12/2028

Accompagner les vétérinaires exerçant en rural

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 29/06/2023
Échéance : 31/12/2028

Engager une démarche de résilience sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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