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Arthonnay (Commune) - 89740

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale	Cerema	France			Oui
Préparer un projet de rénovation énergétique	Banque des Territoires	France			Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement	Union régionale des CAUE Normands Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes Union régionale des CAUE d'Île-de-France +5 autres	France			Oui
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Banque des Territoires	France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres	Banque des Territoires	France
Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)	Cerema	France			Oui
Aider le développement de l'innovation	Bpifrance	France		Oui
Soutenir les filières locales chanvre		France				31/12/26
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)	Cerema	France			Oui
Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art	Cerema	France			Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique	Banque des Territoires	France		Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways	Cerema	France			Oui
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)	ADEME	France	Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Banque des Territoires	France		Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais	La Banque Postale	France		Oui

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

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Permanente

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préparer un projet de rénovation énergétique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur s d’aides

Union régionale des CAUE Normands
Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
Union régionale des CAUE d'Île-de-France
+5 autres

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

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Banque des Territoires

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Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

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Banque des Territoires

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Permanente

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres

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Banque des Territoires

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Permanente

Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)

Aide payante

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Permanente

Aider le développement de l'innovation

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Soutenir les filières locales chanvre

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 02/04/2025
Échéance : 31/12/2026

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

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ADEME

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Permanente

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

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Banque des Territoires

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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

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