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Économie Sociale
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Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+15 autres projets
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • +7 autres
 France

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +8 autres
 France

Oui
Commerces alimentaires de proximité et halles
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 31/12/28
Développer et diversifier l'offre des stations de montagne 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire
  • Pays du Calaisis
PAYS CALAISIS

Oui

Oui

 31/12/27
Développer l'agriculture urbaine
  • Banque des Territoires
France
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)
  • Ministère de la Culture
France
Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive 		Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
  • ADEME
France

Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+19 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer les projets d'investissement des collectivités locales de Moselle (DETR - DSIL 2026)
  • Préfecture de la Moselle
Moselle

Oui
Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui

 12/03/27
Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
  • Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE) - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +8 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Commerces alimentaires de proximité et halles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028
Gestion d'une base nautique

Développer et diversifier l'offre des stations de montagne

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

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Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire

Porteur d’aides

  • Pays du Calaisis

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Développer l'agriculture urbaine

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+19 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d'investissement des collectivités locales de Moselle (DETR - DSIL 2026)

Porteur d’aides

  • Préfecture de la Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/03/2026
  • Échéance : 12/03/2027

Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 3%

Récurrence

  • Permanente

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