Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME

Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux.

Bénéficiaires : Structure impliquée dans l'économie circulaire :

• Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales),
  
• Structures de l'économie sociale et solidaire,
  
• Associations,
  
• Chambres de commerce et de métiers...

• Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %,
  
• Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Réalisation des études par un prestataire indépendant et spécialisé dans l'économie circulaire,
  
• Respect du cahier es charges « Étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie.
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :
1/ Diagnostics de territoires,
2/ Études d'opportunité ou de faisabilité d'un projet d'équipement :

• Atelier de réparation au sein d'une recyclerie,
  
• Création de nouvelles recyclerie,
  
• Développement d'activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux futures filières REP,
  

3/ Étude d'accompagnement de projets.