Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
    • Réduction de l'empreinte carbone

Présentation générale

Description

Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME

Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux.

Bénéficiaires : Structure impliquée dans l'économie circulaire :

  • Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales),
  • Structures de l'économie sociale et solidaire,
  • Associations,
  • Chambres de commerce et de métiers...
Accompagnement :

  • Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %,
  • Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :
1/ Diagnostics de territoires,
2/ Études d'opportunité ou de faisabilité d'un projet d'équipement :

  • Atelier de réparation au sein d'une recyclerie,
  • Création de nouvelles recyclerie,
  • Développement d'activités spécifiques de réemploi, notamment liées aux futures filières REP,

3/ Étude d'accompagnement de projets.

Autres critères d'éligibilité

  • Réalisation des études par un prestataire indépendant et spécialisé dans l'économie circulaire,
  • Respect du cahier es charges « Étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie.

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