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Prévention des risques

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques	Gestion des inondations	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Restaurer la trame bleue - Prévention des risques		Agence de l'eau Rhin-Meuse Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations	DDT de l'Ardèche	Ardèche	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Guyane	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents	Réfection/aménagement de la voirie	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique		Oui		31/12/26
Demander le cofinancement d'une journée de prévention		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Prévenir les inondations	Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Consigner des fonds pour garantir ses activités		Banque des Territoires	France
Demander le financement d'un projet innovant		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets		Banque des Territoires	France
Restaurer la trame verte - Trame bocagère		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Investir pour la prévention des risques pour forêts – Volet DFCI

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Gestion des inondations

Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restaurer la trame bleue - Prévention des risques

Porteur s d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

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Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur d’aides

DDT de l'Ardèche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Demander le cofinancement d'une journée de prévention

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir les inondations

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Consigner des fonds pour garantir ses activités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Demander le financement d'un projet innovant

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restaurer la trame verte - Trame bocagère

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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