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Territoire

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Démarches territoriales

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales	Gestion d'une base nautique	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer des études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale		ADEME	regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76	Oui	Oui	31/12/25
Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale		ADEME	regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76	Oui	Oui
Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation		Cerema	France		Oui
Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire		GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre	GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre	Oui		31/12/27
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)		Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)	SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE	Oui
Soutenir l'obtention de labels qualité touristiques	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Déployer une démarche pilote d’accompagnement des élevages pour réduire leur impact environnemental, notamment sur le volet des gaz à effet de serre (GES)		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/25
Accompagner les organisations volontaires à définir et mettre en œuvre leur transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception		ADEME	France	Oui	Oui
S’engager dans une démarche éco-responsable	Gestion d'une base nautique	Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers +6 autres	Bourgogne-Franche-Comté		Oui
Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale		ADEME	France	Oui
Engager / structurer démarche et plan d’actions RSE - Accompagnement à la RSE		Bpifrance	France		Oui
Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/25
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui

Gestion d'une base nautique

Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire

Porteur d’aides

GALPA Fécamp & Côte d'Albâtre

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 23/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)

Porteur d’aides

Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir l'obtention de labels qualité touristiques

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 67%

Récurrence

Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer une démarche pilote d’accompagnement des élevages pour réduire leur impact environnemental, notamment sur le volet des gaz à effet de serre (GES)

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 34%
Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2025

Accompagner les organisations volontaires à définir et mettre en œuvre leur transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Gestion d'une base nautique

S’engager dans une démarche éco-responsable

Aide payante

Porteur s d’aides

Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon
Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers
+6 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 69%

Récurrence

Permanente

Engager / structurer démarche et plan d’actions RSE - Accompagnement à la RSE

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire

Porteur s d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

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