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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les projets de coopération internationale des collectivités territoriales dans des pays en développement

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables :

La Région entend réserver son appui financier selon deux axes d'intervention :

1) Complémentarité géographique : soutien à des partenariats mis en œuvre sur des territoires dont la Région est déjà partenaire, dans l'esprit d'une coopération pluripartite et d'une concentration adéquate de l'aide publique au développement; conformément aux orientations définies en 2018, les territoires prioritaires de coopération pour la Région sont :

  • Départements du Borgou de l'Alibori (Bénin)
  • Région centrale (Togo)
  • Basse Casamance (Sénégal)
  • Région de l'Oriental (Maroc)

2) Soutien à l'amorçage de projets co-financés par des tiers (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Union européenne, financements multilatéraux, ...)

Pour mieux évaluer les projets proposés par les collectivités demandeuses, priorité sera donnée :

  • Aux projets en cohérence avec les politiques et stratégies relevant également d'une compétence de la Région (exemples : développement économique, développement durable et transition énergétique ; développement rural et aménagement du territoire ; tourisme, Culture, formation professionnelle et insertion sociale des jeunes...) ;
  • Aux aides à l'amorçage et à la consolidation de nouvelles coopérations pour une durée limitée dans le temps ;
  • Aux projets mobilisant Grand Est Solidarités et Coopérations pour le développement (GESCOD), opérateur de la Région et d'autres collectivités du territoire régional.

Description

Soutien pour les projets de coopération internationale des collectivités territoriales du Grand Est dans des pays en développement

Objectif : Dans le cadre de sa stratégie de coopération internationale, la Région Grand Est soutient l'engagement et l'ouverture à l'international de sa population et des acteurs (institutionnels et non institutionnels) de son territoire.

Bénéficiaires :

Le soutien de la Région Grand Est peut être octroyé aux collectivités territoriales du Grand Est , ainsi qu'à leurs groupements , pour des projets de coopération avec des autorités locales de pays en développement, menés au titre de leur compétence d'action extérieure (article L. 1115-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales). Priorité sera donnée aux communes petites ou moyennes, ou en milieu rural, ayant peu de moyens à consacrer à leurs actions internationales. Les demandes de soutien financier doivent être présentées par la collectivité maître d'ouvrage de la coopération et porteuse du projet.

Nature et montant de l'aide:

  • l 'aide consiste en une subvention d'investissement ou de fonctionnement.
  • Plafond : 15 000 €
  • Taux maximum : 25 %

Contact

Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention

Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l'aide allouée a un effet incitatif.

Les dossiers doivent également être envoyés par courriel à l'adresse suivante : international@grandest.fr

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