Soutien pour les projets de coopération internationale des collectivités territoriales du Grand Est dans des pays en développement

Objectif : Dans le cadre de sa stratégie de coopération internationale, la Région Grand Est soutient l'engagement et l'ouverture à l'international de sa population et des acteurs (institutionnels et non institutionnels) de son territoire.

Bénéficiaires :

Le soutien de la Région Grand Est peut être octroyé aux collectivités territoriales du Grand Est , ainsi qu'à leurs groupements , pour des projets de coopération avec des autorités locales de pays en développement, menés au titre de leur compétence d'action extérieure (article L. 1115-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales). Priorité sera donnée aux communes petites ou moyennes, ou en milieu rural, ayant peu de moyens à consacrer à leurs actions internationales. Les demandes de soutien financier doivent être présentées par la collectivité maître d'ouvrage de la coopération et porteuse du projet.

Nature et montant de l'aide:

• l 'aide consiste en une subvention d'investissement ou de fonctionnement.
• Plafond : 15 000 €
• Taux maximum : 25 %

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

La Région entend réserver son appui financier selon deux axes d'intervention :

1) Complémentarité géographique : soutien à des partenariats mis en œuvre sur des territoires dont la Région est déjà partenaire, dans l'esprit d'une coopération pluripartite et d'une concentration adéquate de l'aide publique au développement; conformément aux orientations définies en 2018, les territoires prioritaires de coopération pour la Région sont :

• Départements du Borgou de l'Alibori (Bénin)
  
• Région centrale (Togo)
  
• Basse Casamance (Sénégal)
  
• Région de l'Oriental (Maroc)
  

2) Soutien à l'amorçage de projets co-financés par des tiers (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Union européenne, financements multilatéraux, ...)

Pour mieux évaluer les projets proposés par les collectivités demandeuses, priorité sera donnée :

• Aux projets en cohérence avec les politiques et stratégies relevant également d'une compétence de la Région (exemples : développement économique, développement durable et transition énergétique ; développement rural et aménagement du territoire ; tourisme, Culture, formation professionnelle et insertion sociale des jeunes...) ;
  
• Aux aides à l'amorçage et à la consolidation de nouvelles coopérations pour une durée limitée dans le temps ;
  
• Aux projets mobilisant Grand Est Solidarités et Coopérations pour le développement (GESCOD), opérateur de la Région et d'autres collectivités du territoire régional.