Objectif

Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l'élaboration de diagnostics et du programme d'actions.

Type d'aide

Type : Investissement

Montant et aux de l'aide : 15%

Pièces constitutives du dossier

• Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière
• Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Environnement et énergie
• Dispositif : Aménagements et travaux de rivières

Versement

Application Règlement Général Financier.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Exclusions / Ne sont pas éligibles :

Des études :

• liées aux rejets industriels ;
• d'expertise des digues ;
• de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l'eau, de création de maisons
• thématiques ;
• sur le ruissellement et le pluvial ;
• pour la mise en place d'un réseau de mesures des débits.

Bénéficiaires : Communes rurales et leurs groupements.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles

• Volet amélioration de la qualité de l'eau : étude de synthèse des schémas communaux d'assainissement, étude de la pollution diffuse d'origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, ...
  
• Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d'eau à l'échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées.
  

Dépenses subventionnables : Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA).