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Foucart (Commune) - 76640

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Maritime	Calvados, Manche et Seine-Maritime			Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Maritime	Calvados, Manche et Seine-Maritime			Oui
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime			Oui
Informer les élus		Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)	Seine-Maritime			Oui
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Développer un service territorial innovant		Banque des Territoires	France
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées		Banque des Territoires	France		Oui
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social		Banque des Territoires	France			Oui
Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS		ADEME	France	Oui		Oui	15/02/27
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un service territorial innovant

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Permanente

Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées

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Récurrence

Permanente

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

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Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'essor de projets à fort impact social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS

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ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/04/2025
Échéance : 15/02/2027

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

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Registre de preuve de covoiturage (Privé)

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Aide en ingénierie

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