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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées		Commission européenne	Europe	Oui		01/10/26
DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique		Commission européenne	Europe	Oui		01/10/26
CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel		Commission européenne	Europe	Oui		30/09/26
LIFE – Transition énergétique propre		Commission européenne	Europe	Oui		16/09/26
LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)		Commission européenne	Europe	Oui		22/09/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1		Commission européenne	Europe	Oui		12/11/26
HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		23/09/26
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui	Oui	31/12/26
HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/09/26
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption		Commission européenne	Europe	Oui		24/09/26
Recycler les friches		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26

J-23 DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 01/10/2026

J-23 DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 01/10/2026

J-15 CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/05/2026
Échéance : 23/09/2026

J-22 MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/04/2026
Échéance : 30/09/2026

J-8 LIFE – Transition énergétique propre

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 16/09/2026

J-14 LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

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J-14 LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

J-14 LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

J-14 LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 21/04/2026
Échéance : 22/09/2026

INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/05/2026
Échéance : 12/11/2026

INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 13/05/2026
Échéance : 12/11/2026

J-15 HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/02/2026
Échéance : 23/09/2026

J-15 HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 04/02/2026
Échéance : 23/09/2026

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

J-7 HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/05/2026
Échéance : 15/09/2026

J-16 FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 28/05/2026
Échéance : 24/09/2026

Recycler les friches

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

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J-23 🇪🇺 DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-23 🇪🇺 DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-15 🇪🇺 CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-22 🇪🇺 MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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J-8 🇪🇺 LIFE – Transition énergétique propre

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-14 🇪🇺 LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-14 🇪🇺 LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-14 🇪🇺 LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-14 🇪🇺 LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

🇪🇺 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

🇪🇺 INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-15 🇪🇺 HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-15 🇪🇺 HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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J-7 🇪🇺 HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

J-16 🇪🇺 FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption

Porteur d’aides

J-23 DIGITAL EUROPE - Renforcer les compétences numériques avancées

J-23 DIGITAL EUROPE - Soutenir le programme Europe numérique

J-15 CERV – Appel à propositions pour le jumelage de villes

J-22 MIE – MIE 2 Énergie - Projets d'intérêt commun et mutuel

J-8 LIFE – Transition énergétique propre

J-14 LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)

J-14 LIFE – Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) – 2026

J-14 LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP

J-14 LIFE – Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP)

INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a

INSTRUMENT I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1

J-15 HORIZON EUROPE – Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique

J-15 HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026

J-7 HORIZON EUROPE – BATTERIES et ÉNERGIE – 2026

J-16 FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE (FSI) – Lutter contre la corruption

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