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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	CAUE de la Gironde Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) CAUE de l'Isère +69 autres	France			Oui
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis		Banque des Territoires	France
Implanter une micro-folie		La Villette Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Ministère de la Culture	France			Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Enrichir les collections des services d'archives		Service Interministériel des Archives de France	France	Oui
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Outre-mer	Oui
Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Financer la sécurisation physique des réseaux		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables		Banque des Territoires	France
Développer une école de conduite à statut associatif	Gestion d'une base nautique	Mob'In France	France			Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation		ADEME	Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-d...	Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ADEME	France	Oui		Oui
Recruter et accueillir des conseillers numériques	Déployer les équipements numériques	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives	Mise en place d’un café / bistrot	Avise	France			Oui
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer		Banque des Territoires	France

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

CAUE de la Gironde
Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
CAUE de l'Isère
+69 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Implanter une micro-folie

Porteur s d’aides

La Villette
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Enrichir les collections des services d'archives

Porteur d’aides

Service Interministériel des Archives de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer une école de conduite à statut associatif

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Recruter et accueillir des conseillers numériques

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

Avise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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