Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)
France
Oui
Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation
Conseil régional d'Ile de France
Bpifrance
Cap Digital
France
Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Gérer les risques naturels et technologiques
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Repenser les façons d'habiter
Acquisition d'une parcelle Création de jardins partagés
PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne
Oui
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs
Construction d’une cantine scolaire Rénover le réseau d’assainissement
Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)
Aude
Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Produire des logements
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Recycler une friche
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Redynamiser mon centre-ville
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux +3
autres projets
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France
Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Acquisition d'une parcelle Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Aider à la reconquête agricole
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026
Europe
Oui
15/10/26
PPPA – Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles – 2026
Europe
08/10/26
PPPA – Conception de réseaux sociaux pilotée par les jeunes – 2026
Europe
06/10/26
