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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Informer les élus		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Former les élus du Jura		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Obtenir un conseil juridique		Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura		Oui
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui		01/05/26
Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui
Effacer des réseaux électriques		SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)	Deux-Sèvres	Oui	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob		Cerema	France		Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +5 autres projets	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie		Oui
Soutenir les projets d'animation culturelle locale		Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Moderniser les équipements sportifs	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +3 autres projets	Conseil départemental de l'Orne	Orne	Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France		Oui

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir la protection des Espaces Naturels Sensibles ouverts au public - Volet investissement Environnement

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Informer les élus

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former les élus du Jura

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les communes dans leurs projets d'électricité 2020-2026

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/05/2026

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les collectivités vers une politique d'éclairage public économe et performant

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 82%

Récurrence

Permanente

Effacer des réseaux électriques

Porteur d’aides

SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+5 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets d'animation culturelle locale

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+3 autres projets

Moderniser les équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Orne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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