Subvention ( max : 60% Plafond de 3 000 € et plancher de 700 €. )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
23 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale
Nom initial de l’aide
« Fonds de solidarité - Enveloppe de viabilité hivernale »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Sont éligibles les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF 2022) situées en zone de montagne.
- Les projets sont éligibles sur factures et devis année N et N-1. Par dérogation au règlement budgétaire et financier, la subvention devra être versée au plus tard au 31 décembre de l'année N, en un seul versement, N étant l'année de notification.
Description
L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale.
Cet outil du fonds de solidarité pour les communes de moins de 1 000 habitants (population DGF 2022) situées en zone de montagne est réservé aux dépenses d'investissement liées à l'acquisition de matériels. Les EPCI ayant tout ou partie de la compétence des voiries communales ne pourront pas en bénéficier. Il est proposé que les communes concernées déposent un seul dossier par an.
La priorisation et l'arbitrage seront effectués par l'Exécutif départemental et les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente après information des conseillers départementaux.
Contact
Direction de l'ingénierie et des solidarités territoriales
Responsable de la Gestion Financière des Aides aux Collectivités
Olivier Bayle, Tél. 04 77 12 52 12