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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider les collectivités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans la transition énergétique
  • EU City Facility
  • Commission européenne
France

Oui

Oui

 21/12/26
Être accompagné pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification d'un foncier public au service de l’intérêt général 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets
  • Atelier Quartier Libre (Privé)
Pays de la Loire

Oui
Mettre en place la collecte séparative des urines
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé) 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Réhabiliter les réseaux d'eau 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
  • Collectivité Territoriale de Guyane
Guyane

Oui
Être accompagné dans l’application du droit du sol
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane 		Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Soutenir la résorption de l’habitat indigne
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être 		Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
  • Collectivité Territoriale de Guyane
Guyane

Oui
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable 		Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner l'aménagement d’une cour d’école 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul
  • +6 autres
 Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Répondre aux besoins enfance jeunesse des familles agricoles ou rurales - Grandir en Milieu Rural
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

Oui

 31/01/27
Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir les projets culturels commémoratifs événementiels relatifs à la mémoire des conflits
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Aider les collectivités et leurs groupements à développer des concepts d'investissement dans la transition énergétique

Porteur s d’aides

  • EU City Facility
  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture prochaine de l’aide !
  • Ouverture : 26/10/2026
  • Échéance : 21/12/2026
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Être accompagné pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification d'un foncier public au service de l’intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

  • Atelier Quartier Libre (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place la collecte séparative des urines

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les réseaux d'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
  • Collectivité Territoriale de Guyane

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans l’application du droit du sol

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être

Porteur s d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
  • Collectivité Territoriale de Guyane

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

Accompagner l'aménagement d’une cour d’école

Aide payante

Porteur s d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul
  • +6 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Répondre aux besoins enfance jeunesse des familles agricoles ou rurales - Grandir en Milieu Rural

Porteur d’aides

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture prochaine de l’aide !
  • Ouverture : 07/12/2026
  • Échéance : 31/01/2027

Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/08/2017

Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/08/2017

Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/08/2017

Soutenir les projets culturels commémoratifs événementiels relatifs à la mémoire des conflits

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/08/2017

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