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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses	Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage +3 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale			CC de l'Argonne Ardennaise	Oui
Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027		Commission européenne	Europe	Oui		14/04/27
Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +9 autres projets	Territoire Energie Gard-SMEG	Gard	Oui
Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal		Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques		Ministère de la Culture	France
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé		ADEME	Occitanie	Oui	Oui	31/12/26
Montagne pour tous		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire		Oui
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une école +7 autres projets	ADEME	France		Oui
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		12/03/27
Contrat Chaleur Renouvelable	Création de logements sociaux Mise en place d’un réseau de chaleur +1 autre projet		Haute-Savoie	Oui
AMI Redirection écologique des zones commerciales		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur			31/03/27

Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+3 autres projets

Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture prochaine de l’aide !
Ouverture : 15/12/2026
Échéance : 14/04/2027

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+9 autres projets

Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable

Porteur d’aides

Territoire Energie Gard-SMEG

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 65%

Récurrence

Récurrente

Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

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(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Montagne pour tous

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Calendrier

Ouverture : 28/04/2026

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets

Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 12/03/2027

Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 12/03/2027

Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 12/03/2027

Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 12/03/2027

Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

AMI Redirection écologique des zones commerciales

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/03/2026
Échéance : 31/03/2027

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