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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre	Déployer les équipements numériques	ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)	France		Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
Soutenir le bistrot de votre village - Label Bistrot de Pays	Mise en place d’un commerce de proximité	Fédération Nationale des Bistrots de Pays (Privé)	France		Oui	30/04/27
Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui	Oui
Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Optimiser les réserves d’eau	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Comprendre le fonctionnement des masses d’eau		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Planifier la préservation de la ressource en eau		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Reconquérir la continuité écologique	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Planifier la préservation de la biodiversité aquatique	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace		Oui
Plan incendie - mesure 5 : Soutenir la reprise, l'adaptation et la modernisation de l'offre touristique		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine
Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026		Commission européenne	Europe	Oui		15/12/26

Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le bistrot de votre village - Label Bistrot de Pays

Porteur d’aides

Fédération Nationale des Bistrots de Pays (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 30/04/2027

Gestion d'une base nautique

Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Optimiser les réserves d’eau

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Comprendre le fonctionnement des masses d’eau

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Planifier la préservation de la ressource en eau

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Reconquérir la continuité écologique

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Office de l'eau Réunion

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Planifier la préservation de la biodiversité aquatique

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Plan incendie - mesure 5 : Soutenir la reprise, l'adaptation et la modernisation de l'offre touristique

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Récurrente

Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/09/2026
Échéance : 15/12/2026

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