Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation

Nom initial de l’aide

« Internal Security Fund (ISF) – Enquêtes numériques et normalisation – 2026 »

FSI - Fonds pour la Sécurité Intérieure - 2021-2027

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6,5 millions d'euros

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Budget total de l'appel : 6,5 millions d'euros
Budget par topic :
- ISF-2026-TF2-AG-CYBER-DIGITAL : 5 millions d'euros
- ISF-2026-TF2-AG-CYBER-STANDARD : 1,5 million d'euros
Montant de la subvention : entre 1 million d'euros et 2,5 millions d'euros
Taux de co-financement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles

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Objectifs

Développer les capacités et l'expertise des autorités répressives et judiciaires
Contribuer à la mise en œuvre du droit et des documents stratégiques de l'UE
Favoriser la coopération transfrontalière entre les autorités répressives/judiciaires et les entités privées
Mettre au point des formats de données et des protocoles de communication normalisés pour demander et traiter les preuves numériques

Priorités

Priorité 1 : Renforcer les capacités opérationnelles des forces de l'ordre et/ou des autorités judiciaires pour enquêter sur les cyberattaques et la cybercriminalité
Priorité 2 : Relever les défis posés par l'utilisation du chiffrement par les criminels et son impact sur les enquêtes criminelles
Priorité 3 : Accroître et améliorer le signalement des cybercrimes aux forces de l'ordre
Priorité 4 : Fournir une analyse des domaines dans lesquels une normalisation en matière de sécurité est nécessaire

Parmi les actions financées

Éligibilité

Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

être des personnes morales (organismes publics ou privés)
être établis dans l’un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)), à l’exception du Danemark
- les pays tiers ayant conclu un accord opérationnel avec Europol
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
Un consortium composé de
- au moins 2 entités, répondant à différentes conditions (voir les détails dans le document d’appel), doit être constitué (ISF-2026-TF2-AG-DIGITAL)
- au moins 1 entité, répondant à différentes conditions (voir les détails dans le document d’appel), doit être constituée (ISF-2026-TF2-AG-STANDARD)
Les entités suivantes ne peuvent pas se porter candidates au poste de coordinateur :
- les entités à but lucratif
- les organisations internationales, quel que soit leur pays d'établissement
- les entités établies dans des pays hors de l'Union européenne

Informations complémentaires

Des prolongations sont possibles, sous réserve d'une justification valable et d'un amendement.

Utile

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,