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Restauration du patrimoine religieux :
(édifice religieux, patrimoine religieux, lieu culte, monument sacré, église, chapelle, cathédrale, basilique, sanctuaire, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état, cantine, restauration scolaire, restaurant scolaire, réfectoire, restauration collective, restauration écologique, réhabilitation environnementale, renaturation, restauration écosystème)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage 		Construction d’une école
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle

Oui
Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Etendre le réseau d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 01/04/26
Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Géolocaliser des réseaux d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal 		Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) 		Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
  • Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui

 01/07/25

Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école Isolation du bâtiment

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’un avis sur les procédures d’achat ou sur l’exécution d’un marché public

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un éclairage public

Etendre le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Créer un schéma cyclable intra-communal pour les communes PVD

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 01/04/2026

Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 25/01/2023
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Géolocaliser des réseaux d'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former au PCS : Actualisation ou mise en place du Plan Communal de Sauvegarde

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2023
  • Échéance : 01/07/2025

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