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Restauration du patrimoine religieux :
(édifice religieux, patrimoine religieux, lieu culte, monument sacré, église, chapelle, cathédrale, basilique, sanctuaire, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état, cantine, restauration scolaire, restaurant scolaire, réfectoire, restauration collective, restauration écologique, réhabilitation environnementale, renaturation, restauration écosystème)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques 		Installation de bornes électriques
  • Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)
France 31/12/25
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Valoriser le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Financer la préservation du patrimoine naturel 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Financer l'achat du premier équipement professionnel des lycéens
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • ADEME
France

Oui

Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
  • ADEME
France

Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Favoriser le transfert de technologie et/ou de connaissances issues d’un laboratoire public pour des applications économiques
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Aménager ponctuellement le réseau routier communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Installation de bornes électriques

Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques

Porteur d’aides

  • Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/02/2016
  • Échéance : 31/12/2025
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Financer l'achat du premier équipement professionnel des lycéens

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé

Porteur s d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le transfert de technologie et/ou de connaissances issues d’un laboratoire public pour des applications économiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

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