206 résultats

Rénover le réseau d’assainissement

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la mise en service de nouvelles ressources en eau potable		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les travaux concernant les unités de traitement d'eau potable		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Accompagner la réalisation d'études et de travaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les études d'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable		Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable		Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates)		Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Réaliser des travaux de sécurisation quantitative de l'approvisionnement - eau potable		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer la qualité de l'eau potable distribuée		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24
Préserver les ressources en eau potable		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Assurer l’approvisionnement public en eau potable	Gestion des inondations	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24

Soutenir la mise en service de nouvelles ressources en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux concernant les unités de traitement d'eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la réalisation d'études et de travaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études d'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité

Aide payante

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de sécurisation quantitative de l'approvisionnement - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer la qualité de l'eau potable distribuée

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Garantir l'approvisionnement en eau potable en restructurant les systèmes

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2024

Préserver les ressources en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Assurer l’approvisionnement public en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

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