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Rénover le réseau d’assainissement

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé	Gestion d'une base nautique Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Financer la préservation du patrimoine naturel	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Seine Normandie Agglomération (SNA)	CA Seine Normandie Agglomération	Oui
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +2 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +3 autres projets	ADEME Agence Française de Développement (AFD)	Outre-mer	Oui	Oui
Etablir un diagnostic du réseau d'Eclairage Public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Territoire Energie Gard-SMEG	Gard	Oui
Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)	Savoie	Oui	Oui
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)	Isolation du bâtiment Rénovation énergétique école	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui		31/12/26
Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Valoriser les travaux de performance énergétique	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Géolocaliser des réseaux d'éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura		Oui
Réaliser des travaux d'éclairage public seuls	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui	Oui
Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui	Oui
Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui	Oui
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura	Oui	Oui
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)	Haute-Marne
Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure	Oui	Oui

Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteur s d’aides

ADEME
Agence Française de Développement (AFD)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 100%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Etablir un diagnostic du réseau d'Eclairage Public

Porteur d’aides

Territoire Energie Gard-SMEG

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 66%

Récurrence

Récurrente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école

Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2026

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Valoriser les travaux de performance énergétique

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Géolocaliser des réseaux d'éclairage public

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'éclairage public seuls

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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