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Rénover le réseau d’assainissement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Lutter contre les pollutions d'origine domestique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Être accompagné dans le développement des villes 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+18 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
  • Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant 		Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations
+1 autre projet
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet
  • La Banque Postale
France

Oui
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Réaliser des investissements énergétiques sur le bâti pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire - Fonds Rénolution
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui

 05/02/26
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) 		Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • ADEME
France

Oui

Oui
Financer la création, rénovation ou modernisation d'un hébergement touristique 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Préparer un projet de rénovation énergétique 		Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les collectivités gestionnaires de l’assainissement, des eaux pluviales et de l’eau potable par l'intermédiaire des structures départementales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+18 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des investissements énergétiques sur le bâti pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire - Fonds Rénolution

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 18/06/2025
  • Échéance : 05/02/2026
Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Financer la création, rénovation ou modernisation d'un hébergement touristique

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Préparer un projet de rénovation énergétique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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