227 résultats de recherche : - 2 autres critères

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)		Cerema	France			Oui
Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes		Cerema	France			Oui
Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)		Cerema	France			Oui
Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales	Création de jardins partagés Gestion des inondations	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Favoriser le développement des circulations cyclables		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération		GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)	Installation de bornes électriques	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Développer les mobilités durables en zones rurales	Développer les infrastructures de covoiturage	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui			15/12/25
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain		Banque des Territoires	France
Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics sans produits phytosanitaires : cimetière, trottoir, place,...	Végétalisation du cimetière	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)	Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Favoriser le développement de la pratique du vélo		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité		Communauté de communes du massif du Sancy	CC du Massif du Sancy	Oui			20/02/26
Financer des projets liés au développement rural		Dinan Agglomération	CA Dinan Agglomération	Oui		Oui	31/12/27
Renforcer la création et la circulation transnationales des œuvres et des artistes européens		Commission européenne	Europe	Oui			13/05/25
Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)	Construction d’un gymnase Construction d’une école	Banque des Territoires Banque Européenne d'Investissement (BEI)	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui

Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés Gestion des inondations

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 57%

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement des circulations cyclables

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Installation de bornes électriques

Favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Développer les infrastructures de covoiturage

Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/03/2025
Échéance : 15/12/2025

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Végétalisation du cimetière

Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics sans produits phytosanitaires : cimetière, trottoir, place,...

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet

Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement de la pratique du vélo

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité

Porteur d’aides

Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20/04/2023
Échéance : 20/02/2026

Financer des projets liés au développement rural

Porteur d’aides

Dinan Agglomération

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Renforcer la création et la circulation transnationales des œuvres et des artistes européens

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/12/2024
Échéance : 13/05/2025

Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 33%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase Construction d’une école

Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Banque Européenne d'Investissement (BEI)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

227 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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