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Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Recycler le foncier et les friches 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets
  • Préfectures de département
France

Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui
Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+15 autres projets
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • +7 autres
 France

Oui
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agences de l'eau
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
France

Oui

 20/12/26
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres 		Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Préserver les zones humides 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Pyrénées-Orientales

Oui

Oui
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)
Savoie

Oui
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises

Porteur s d’aides

  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Centre-Val de Loire
  • +7 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Porteur s d’aides

  • Agences de l'eau
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 26/03/2026
  • Échéance : 20/12/2026
Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique

Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable

Porteur d’aides

  • Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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