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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics :
(mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière, installer, mettre en place, implanter, déployer, équiper, aménager, disposer, placer, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Maintenir ou construire des espaces publics
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire 		Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+3 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Atout France
  • +1 autres
 France

Oui
Soutenir les manifestations sportives
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé privé 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris" 		Création de jardins partagés
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Accélérer les opérations d'aménagement complexes 		Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Accompagner financièrement les collectivités dans leurs travaux de voirie (fonds voirie) 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner les mobilités durables urbaines 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner les mobilités durables rurales 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Hauts-de-France

Oui

Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche

Porteur s d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Maintenir ou construire des espaces publics

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +3 autres projets

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Atout France
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les manifestations sportives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé privé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris"

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Accompagner financièrement les collectivités dans leurs travaux de voirie (fonds voirie)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables rurales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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