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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire			Oui
Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique	Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)	Var			Oui
Investir dans l'éclairage public	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique	Territoire d'énergie Mayenne	Mayenne	Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +19 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Loire	Loire			Oui
Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse	Gestion d'une base nautique Rénovation de l’éclairage public	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Accompagner la rénovation de l'éclairage public	Gestion d'une base nautique Rénovation de l’éclairage public	SIEL-Territoire d’énergie Loire	Loire			Oui
Optimiser l'éclairage public	Gestion d'une base nautique Rénovation de l’éclairage public	Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)	PNR des Baronnies provençales (Parc n...			Oui
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique	Construction d’un éclairage public Développer les infrastructures de covoiturage +4 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui	31/12/26
Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Métropole du Grand Paris	Métropole du Grand Paris	Oui		Oui
Réaliser des travaux d'économies d'énergie	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +1 autre projet	Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)	Drôme	Oui		Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)	Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +1 autre projet	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire	Rénovation de l’éclairage public Rénovation du gymnase +1 autre projet	Alec métropole bordelaise et Gironde	Gironde			Oui
Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel	Entretien des ponts Rénovation de l’éclairage public +1 autre projet	GAL du Pays de Coutances	GAL Pays de Coutances	Oui			12/12/27
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce	Construction d’un éclairage public Création d’une voie douce / piste cyclable +5 autres projets	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Office Français de la Biodiversité (OFB) +8 autres	France			Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique

Porteur d’aides

SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique

Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public

Porteur d’aides

Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique

Investir dans l'éclairage public

Porteur d’aides

Territoire d'énergie Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+19 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public

Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la rénovation de l'éclairage public

Porteur d’aides

SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation de l’éclairage public

Optimiser l'éclairage public

Porteur d’aides

Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments

Porteur d’aides

Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+1 autre projet

Réaliser des travaux d'économies d'énergie

Porteur d’aides

Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+1 autre projet

Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 25%

Récurrence

Permanente

Rénovation de l’éclairage public
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire

Porteur d’aides

Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel

Porteur d’aides

GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Office Français de la Biodiversité (OFB)
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

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