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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/24
Innover dans les territoires ruraux Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+18 autres projets
  • Perche Ornais (PETR)
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

 31/12/27
Contribuer au développement des projets des territoires lotois Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer les investissements des collectivités Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne

Oui
Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

 31/12/27
Bénéficier de la prestation de compensation du handicap
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/24
Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Développer ou poursuivre un projet ciblant les personnes en situation de handicap
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap Création de logements sociaux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée) Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe

Oui

Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs Construction d’une école
Rénovation énergétique école
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +8 autres projets

J-13 Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/04/2022
  • Échéance : 31/12/2024
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +18 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +9 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Bénéficier de la prestation de compensation du handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

J-13 Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/02/2024
  • Échéance : 31/12/2024

Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement - ASH en établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer ou poursuivre un projet ciblant les personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Soutenir l'investissement des projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mise aux normes et réhabilitation des dispositifs ANC non conformes dans les zones à enjeux du SDAGE (AAC, masses d'eau dégradée)

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école Rénovation énergétique école

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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