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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics :
(accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui
Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique) 		Restauration du patrimoine religieux
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune
  • Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
  • Ministère des Armées
Communes de moins de 2000 habitants

Oui

Oui

 31/12/26
Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Oui
Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel 		Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir la valorisation et la médiation du patrimoine culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Entretenir le patrimoine communal 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Réduire les prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles et travaux de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

  • Préfecture de l'Essonne
  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

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Accompagner la Valorisation et Médiation du Patrimoine Culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 31/10/2023

Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune

Porteur s d’aides

  • Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
  • Ministère des Armées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026

Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/08/2017
Restauration du patrimoine religieux

Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 17%

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente
Déployer les équipements numériques

Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la valorisation et la médiation du patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réduire les prélèvements en eau dans les bâtiments agricoles et travaux de mise aux normes des élevages dans les nouvelles zones vulnérables

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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