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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines 		Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art 		Réfection/aménagement de la voirie
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)
Meurthe-et-Moselle

Oui
Restaurer le patrimoine local 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Restaurer le patrimoine protégé 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Accompagner la restauration du patrimoine 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.) 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique) 		Restauration du patrimoine religieux
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural 		Restauration du patrimoine religieux
  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
PNR des Baronnies provençales (Parc n...

Oui
Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie
Rénover le réseau d’assainissement

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine local

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine protégé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Accompagner la restauration du patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Restauration du patrimoine religieux

Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Restauration du patrimoine religieux

Réhabiliter et valoriser le petit patrimoine rural

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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