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Mise en place d’un réseau de chaleur

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Aider à l'installation de système de récupération de chaleur fatale - Fonds Chaleur	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine			30/06/27
Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin	Entretien / restauration des haies Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Cerema	France		Oui
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle		Oui
Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Cerema	France		Oui
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs	Construction d’une cantine scolaire Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)	Aude		Oui
Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art	Réfection/aménagement de la voirie Rénover le réseau d’assainissement	Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)	Meurthe-et-Moselle		Oui
Aider à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique - Fonds Chaleur	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui		30/06/27
Préserver et restaurer le patrimoine non protégé	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Financer le petit patrimoine d'intérêt local	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les projets de plantation d'arbres	Entretien / restauration des haies	Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui		30/09/26
Investir pour les orgues non classés	Restauration du patrimoine religieux	Ministère de la Culture	France	Oui		01/05/26
Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)	Restauration du patrimoine religieux	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Restaurer le patrimoine local	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Restaurer le patrimoine protégé	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui

Gestion d'une base nautique

Aider à l'installation de système de récupération de chaleur fatale - Fonds Chaleur

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30/06/2027

Entretien / restauration des haies
Restauration écologique / continuité écologique

Aide au développement de peupleraies de qualité en alignement dans le Marais Poitevin

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

Aide payante

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie
Rénover le réseau d’assainissement

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Porteur d’aides

Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Aider à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique - Fonds Chaleur

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 30/06/2027

Restauration du patrimoine religieux

Préserver et restaurer le patrimoine non protégé

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies

Soutenir les projets de plantation d'arbres

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 05/01/2026
Échéance : 30/09/2026

Restauration du patrimoine religieux

Investir pour les orgues non classés

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 01/05/2026

Restauration du patrimoine religieux

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine local

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Restaurer le patrimoine protégé

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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