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Mise en place d’un réseau de chaleur :
(réseau chaleur, chauffage urbain, chaleur collective, distribution chaleur, énergie thermique, mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, installer, mettre en place, implanter, déployer, équiper, aménager, disposer, placer, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état, assainissement, eau, réseau, station épuration, pluvial, hydraulique, traitement, eau usée, voirie, route, chaussée, trottoir, infrastructure routière, réseau routier, chemin)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser des réseaux d’assainissement collectif 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs
  • ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)
Aisne

Oui
Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles 		Restauration écologique / continuité écologique
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Accompagner la réalisation d'études et de travaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Construction d’une école
  • ALE du Pays de Fougères - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)
SCOT DU PAYS DE FOUGERES

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat 		Construction d’une école
  • Agence du Climat de Strasbourg – Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
Eurométropole de Strasbourg

Oui
Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain) 		Création d’une bibliothèque municipale
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics 		Rénovation du gymnase
  • Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)
Eure

Oui

Oui
Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV 		Construction d'une piscine
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)
Vendée

Oui

Oui
Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Oui
Etendre le réseau d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des réseaux d’assainissement collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

  • ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 82%

Récurrence

  • Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

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Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Faire des aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la réalisation d'études et de travaux dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • ALE du Pays de Fougères - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agence du Climat de Strasbourg – Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet

Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase

Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Isolation du bâtiment +2 autres projets

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public

Etendre le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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