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Isolation du bâtiment :
(bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, rénovation énergétique, isolation, performance énergétique, économie énergie, CEE, BBC, travaux isolation, amélioration énergétique, DPE)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Maintenir ou construire des espaces publics
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Atout France
  • +1 autres
 France

Oui
Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public 		Rénovation énergétique école
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+13 autres projets
  • Préfecture de l'Oise
Oise

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+13 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfecture du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme

Oui
Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine
  • Energies Solidaires association
Yvelines

Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle

Oui
Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Oui
Etendre le réseau d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026

Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente

Maintenir ou construire des espaces publics

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/12/2022

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Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Atout France
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +13 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +13 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture du Puy-de-Dôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine

Aide payante

Porteur d’aides

  • Energies Solidaires association

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +10 autres projets

Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public

Etendre le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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