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Installation de bornes électriques :
(véhicule décarboné, assistance électrique, véhicule propre, véhicule électrique, mobilité propre, transport décarboné, mobilité électrique, borne électrique, recharge électrique, station recharge, électromobilité, infrastructure électrique, borne incendie, poteau incendie, hydrant, défense incendie, DECI, protection incendie, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, panneau solaire, photovoltaique, panneau photovoltaique, capteur solaire, cellule solaire, module solaire, champ photovoltaique, energie solaire, installation solaire, centrale solaire)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Créer un premier système d'assainissement collectif
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Réhabiliter des stations d'eaux usées
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Développer le covoiturage sur son territoire 		Développer les infrastructures de covoiturage
Inciter financièrement le covoiturage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Développer les mobilités durables en zones rurales 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • ADEME
regions_01_02_03_06_94_975_987

Oui

Oui
Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Bénéficier d'une mission d'assistance aux maîtres d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de projets, d'études ou de travaux 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Préparer le lancement de travaux d'assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Création d’une voie douce / piste cyclable

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Créer un premier système d'assainissement collectif

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Réhabiliter des stations d'eaux usées

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Développer les infrastructures de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage

Développer le covoiturage sur son territoire

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Développer les infrastructures de covoiturage

Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

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Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019

Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Création d’une voie douce / piste cyclable

Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'une mission d'assistance aux maîtres d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de projets, d'études ou de travaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Préparer le lancement de travaux d'assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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