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Développer les infrastructures de covoiturage :
(covoiturage, mobilité partagée, transport partagé, auto-partage, partage véhicule, mutualisation transport, former, éduquer, enseigner, instruire, préparer, qualifier, apprentissage, développer, aménagement, urbanisme, infrastructure, équipement, travaux, voirie, cadre de vie, borne électrique, recharge électrique, station recharge, électromobilité, infrastructure électrique, route, chaussée, circulation, trottoir, infrastructure routière, réseau routier, chemin, pont, ouvrage d'art, viaduc, franchissement, ouvrage de franchissement, gymnase, salle multisport, équipement sportif, complexe sportif, infrastructure sportive, salle omnisport, terrain multisport, city stade, dojo)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale
  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)
CC du Pays d'Ancenis

Oui

 31/12/27
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles 		Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce 		Construction d’un éclairage public
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
France

Oui
Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
  • ADEME
regions_02_11_28_44_76_84_93

Oui

Oui
Créer un premier système d'assainissement collectif
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Réhabiliter des stations d'eaux usées
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
S'adapter au recul du trait de côte
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Communes littorales

Oui

 15/12/25
Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété
  • GAL Loire
GAL Loire

Oui

Oui

 28/02/26
Valoriser le patrimoine local, les activités touristiques en améliorant les conditions d’accueil des visiteurs du GAL Loire
  • GAL Loire
GAL Loire

Oui

Oui

 28/02/26
Soutenir les aménagements cyclables 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Déployer et accompagner des démarches d’écologie industrielle et territoriale
  • ADEME
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui
Financer l'achat de véhicules dédiés au football amateur
  • Fédération Française de Football (Privé)
France

Oui

 30/06/25
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée
  • Banque des Territoires
France

Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale

Porteur d’aides

  • GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Acquisition de véhicule décarboné Installation de bornes électriques +1 autre projet

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’un éclairage public Création d’une voie douce / piste cyclable +5 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Créer un premier système d'assainissement collectif

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Réhabiliter des stations d'eaux usées

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

S'adapter au recul du trait de côte

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026

Valoriser le patrimoine local, les activités touristiques en améliorant les conditions d’accueil des visiteurs du GAL Loire

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026
Création d’une voie douce / piste cyclable

Soutenir les aménagements cyclables

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Déployer et accompagner des démarches d’écologie industrielle et territoriale

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer l'achat de véhicules dédiés au football amateur

Porteur d’aides

  • Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2024
  • Échéance : 30/06/2025

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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