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Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Promouvoir une vie culturelle et sportive créative et la valorisation du patrimoine
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants 		Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Participer à l'achat d'équipement dans les collèges 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes
  • Conseil régional du Grand Est
Ardennes

Oui
Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
  • GAL Loire
GAL Loire AAP Revitalisation de centr...

Oui

Oui

 28/02/26
Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur 		Installation de bornes électriques
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services) 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public 		Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui
Rénover et construire durablement un bâtiment public 		Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
  • Alec métropole bordelaise et Gironde
Gironde

Oui
Financer l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets "classes d'eau"
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Programme éducatif et de sensibilisation des jeunes et des adultes dans les territoires
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30

Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir une vie culturelle et sportive créative et la valorisation du patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Participer à l'achat d'équipement dans les collèges

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026
Installation de bornes électriques

Soutenir l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV accessibles au public en sortie de méthaniseur

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénovation du gymnase Rénovation énergétique école

Rénover et construire durablement un bâtiment public

Porteur d’aides

  • Alec métropole bordelaise et Gironde

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets "classes d'eau"

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Programme éducatif et de sensibilisation des jeunes et des adultes dans les territoires

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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