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Construction d’un éclairage public

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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer les investissements des collectivités	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne			Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +10 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Construction d’un éclairage public Acquisition d'une parcelle +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +10 autres projets	Conseil départemental des Ardennes Ardennes Ingenierie	Ardennes			Oui
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +5 autres projets	Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)	Jura			Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +6 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les opérations des collectivités	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +12 autres projets	Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain	Ain			Oui
Financer vos budgets d'investissement	Construction d’un éclairage public Acquisition d'une parcelle +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +7 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Acquisition d'une parcelle Construction d’une école +9 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création d’une voie douce / piste cyclable +5 autres projets	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui			31/12/27
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Construction d’un éclairage public Construction d’une cantine scolaire +19 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Construction d’un éclairage public Acquisition d'une parcelle +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Construction d’un éclairage public Acquisition d'une parcelle +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

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Permanente

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Construction d’un éclairage public
Acquisition d'une parcelle
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

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AFL, la banque des collectivités locales

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

Conseil départemental des Ardennes
Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+6 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Acquisition d'une parcelle
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

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Conseil départemental de la Loire

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Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

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Préfectures de région

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Max : 80%

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Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Construction d’un éclairage public
Construction d’une cantine scolaire
+19 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Permanente

Construction d’un éclairage public
Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

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Permanente

Construction d’un éclairage public
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

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