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Acquisition d'une parcelle
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers) 		Acquisition d'une parcelle
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+37 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres 		Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • ADEME
France

Oui
Participer à l'achat d'équipement dans les collèges 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Innover en soutenant une production et une consommation locale 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)
PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD

Oui

 31/12/27
Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • ADEME
regions_01_02_04_06_11_24_27_28_32_44...

Oui

Oui
Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Renouveler du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré 		Création d’une bibliothèque municipale
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Aider à la préservation de la biodiversité 		Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles 		Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Soutenir les investissements des associations sportives, socio-éducatives, sanitaires, sociales et culturelles 		Acquisition de véhicule décarboné
Aménagement d’une aire de jeux
+5 autres projets
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie 		Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui
Innover dans les territoires ruraux 		Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets
  • Perche Ornais (PETR)
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

 31/12/27
Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
Acquisition d'une parcelle
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+37 autres projets

Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique

Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 55%

Récurrence

  • Permanente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Participer à l'achat d'équipement dans les collèges

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Innover en soutenant une production et une consommation locale

Porteur d’aides

  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

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Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Acquérir le premier équipement en matériel et mobilier des cantines scolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Renouveler du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 18%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique
+1 autre projet

Aider à la préservation de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Acquisition de véhicule décarboné
Aménagement d’une aire de jeux
+5 autres projets

Soutenir les investissements des associations sportives, socio-éducatives, sanitaires, sociales et culturelles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

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