449 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise 		Acquisition d'une parcelle
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+36 autres projets
  • Villyz (Privé)
France
Instruire les acte d'urbanisme 		Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+14 autres projets
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +4 autres
 France

Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Soutenir le développement de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
  • ADEME
France

Oui

Oui
Minorer le coût du foncier
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir les collectivités dans leurs projets d'investissement en matière de voirie communale et/ou communautaire 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupement de parcelles)
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art 		Entretien des ponts
Gestion des inondations
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC) 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
France

Oui

 20/12/25
Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui
Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants 		Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse 		Rénovation de l’éclairage public
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes
  • Conseil régional du Grand Est
Ardennes

Oui
Acquisition d'une parcelle Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +36 autres projets

Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise

Aide payante

Porteur d’aides

  • Villyz (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +14 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
  • Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
  • +4 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le développement de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Minorer le coût du foncier

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir les collectivités dans leurs projets d'investissement en matière de voirie communale et/ou communautaire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupement de parcelles)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts Gestion des inondations +1 autre projet

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Porteur s d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 20/12/2025

Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique

Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Rénovation de l’éclairage public

Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Valoriser le patrimoine bâti ardennais visible de l’espace public et améliorer le cadre de vie et l’attractivité du département des Ardennes

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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