409 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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0 aides traitées sur 409

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la préservation de la biodiversité 		Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Accéder aux données mises à disposition par Enedis
  • ENEDIS (Privé)
Territoires Enedis

Oui
Bien vieillir chez soi (APA à domicile)
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Favoriser les échanges et cessions amiables des immeubles ruraux
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries 		Gestion des inondations
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés 		Création de jardins partagés
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Favoriser les aménagements urbains liés au bien-être : thermalisme, remise en forme et équipements touristiques des stations
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
  • ADEME
France

Oui

Oui
Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Bénéficiez d'une aide à l'investissement comprise entre 2 000 et 5 000 euros et jusqu’à 7 000 euros grâce à la bonification 100% Plan climat
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et/ou maltraités et à prévenir les abandons
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier du Fonds de soutien des centres de formations d’apprentis 2024
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial 		Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux 		Création d’une maison de santé
Isolation du bâtiment
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Création d’une voie douce / piste cyclable

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 75%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique +1 autre projet

Aider à la préservation de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Accéder aux données mises à disposition par Enedis

Porteur d’aides

  • ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bien vieillir chez soi (APA à domicile)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser les échanges et cessions amiables des immeubles ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Gestion des inondations Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés

Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Favoriser les aménagements urbains liés au bien-être : thermalisme, remise en forme et équipements touristiques des stations

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficiez d'une aide à l'investissement comprise entre 2 000 et 5 000 euros et jusqu’à 7 000 euros grâce à la bonification 100% Plan climat

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et/ou maltraités et à prévenir les abandons

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier du Fonds de soutien des centres de formations d’apprentis 2024

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé Isolation du bâtiment +1 autre projet

Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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