449 résultats

Acquisition d'une parcelle :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres (hors forêts)
Entretien / restauration des haies
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Entretenir la voirie communale
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
  • Banque des Territoires
France
Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales
  • Conseil départemental de l'Aube
Communes de l'Aube de moins de 10.000...

Oui

Oui

Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
  • Chambres d'agriculture
France

Oui

Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion
Déployer les équipements numériques
  • Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)
Drôme

Oui

Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme
Drôme

Oui

Soutenir les projets agricoles portant sur la création et la modernisation d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de transfert, d'acheminement et de traitement de l'eau
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Soutenir l'expérimentation de DIG (déclaration d'intérêt général)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Mettre en place des actions e-care
Déployer les équipements numériques
Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024
  • Ministère de la Culture
Pays de la Loire

Oui

Soutenir les collectivités territoriales et les structures privées dans leur projet de construction rénovation et aménagement des lieux culturels
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir les collectivités territoriales dans leur projet de construction ou des travaux d'aménagement d’un conservatoire agréé par le ministère de la Culture
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Protéger la forêt
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

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