Objectifs

Débloquer des projets de dessertes en forêt publique et privée à travers des moyens d'études et d'accompagnements novateurs.

Type d'aide : subvention d'investissement liée à des dépenses immatérielles

Dépenses subventionnables

Frais d'enquête publique liée à la procédure de Déclaration d'Intérêt Général.

Taux de l'aide

• 80 % pour les frais d'enquête dans la limite de 5 000 € de subvention départementale par enquête (paiement sur factures).

Pièces constitutives du dossier

• Description du projet (descriptif du projet, objectifs, indicateurs...)
• Plan cadastral
• Devis liés aux frais d'enquête
• N° SIRET du maître d'ouvrage,
• RIB du maître d'ouvrage.

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.

Versement

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l'objet de la subvention et des bonifications de taux.

Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Animation auprès des collectivités locales pour débloquer de projets de dessertes en forêt privée et communale en activant l'outil de la DIG (déclaration d'Intérêt général) : identification d'une liste projets potentiels, accompagnement des collectivités volontaires, aide mise en œuvre de la procédure de déclaration d'Intérêt Général.