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Mobilité partagée
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux 		Acquisition de véhicule décarboné
Création d’une voie douce / piste cyclable
+4 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+3 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 31/12/26
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Être aidé pour observer les territoires
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
  • Union régionale des CAUE d'Occitanie
  • +5 autres
 France

Oui
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture 		Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
 France

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets
  • CAUE de l'Isère
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE de l'Ardèche
  • +69 autres
 France

Oui
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage 		Construction d'une piscine
  • CAUE de Mayotte
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Haute-Loire
  • +69 autres
 France

Oui
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement 		Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE de la Charente
  • CAUE de Mayotte
  • CAUE des Landes
  • +68 autres
 France

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie 		Développer les infrastructures de covoiturage
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
GAL Alpes et Azur

Oui

Oui

 10/09/26
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Fonds Départemental de développement (F2D) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Acquisition de véhicule décarboné
Création d’une voie douce / piste cyclable
+4 autres projets

Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+3 autres projets

Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Être aidé pour observer les territoires

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique

Porteur d’aides

  • Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 64%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur s d’aides

  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
  • Union régionale des CAUE d'Occitanie
  • +5 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

Porteur s d’aides

  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l'Isère
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
  • CAUE de l'Ardèche
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage

Porteur s d’aides

  • CAUE de Mayotte
  • CAUE de la Seine-Maritime
  • CAUE de la Haute-Loire
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Création de jardins partagés

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

Porteur s d’aides

  • CAUE de la Charente
  • CAUE de Mayotte
  • CAUE des Landes
  • +68 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage
Installation de bornes électriques

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets en zone rurale (LEADER)

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 09/02/2026
  • Échéance : 10/09/2026
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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