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Territoire

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Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Fonds Départemental de développement (F2D)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui		31/12/27
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
PPPA – Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles – 2026		Commission européenne	Europe			08/10/26
MIE - MIE 2 Transport - Facilité pour les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs - Enveloppe générale - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		06/10/26
MIE - MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T à un usage mixte civil-militaire - Enveloppe budgétaire consacrée à la mobilité militaire - 2026		Commission européenne	Europe	Oui		06/10/26
Contribuer au développement des projets des territoires lotois	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +1 autre projet	Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD	Finistère		Oui
Financer les équipements liés au cadre de vie		Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui	Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur		ADEME	France	Oui	Oui	19/11/26
Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)		Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)	GAL Alpes et Azur	Oui	Oui	10/12/26
Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

PPPA – Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles – 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 14/07/2026
Échéance : 08/10/2026

MIE - MIE 2 Transport - Facilité pour les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs - Enveloppe générale - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

MIE - MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T à un usage mixte civil-militaire - Enveloppe budgétaire consacrée à la mobilité militaire - 2026

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2026
Échéance : 06/10/2026

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les équipements liés au cadre de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Entretenir la voirie, programmer les travaux d'entretien routier et limiter les risques du gestionnaire

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 33%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/07/2026
Échéance : 19/11/2026

Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer vos projets en zone rurale (LEADER)

Porteur d’aides

Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 90%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 09/02/2026
Échéance : 10/12/2026

Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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